La connaissance et l’accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessitent pas la signature manuscrite de ce document, mais résultent de votre seule passation de commande. Votre accord concernant les présentes Conditions Générales de Vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.

Article 1 – Définitions

Le « Annonceur » : toute personne physique ou morale publiant une offre d’emploi.
Le « Candidat » : toute personne physique ou morale publiant un CV.
La rubrique « Candidat » : espace Web hébergeant les profils des candidats.
Les « Mentions légales » : données d’identification PhysioLib.be.
L’« Inscription » : action permettant à un Internaute de devenir membre et de pouvoir accéder à certains Services.
L’ « Internaute » : tous visiteurs du Site.
L’ « Annonce » : tous types d’annonces publiées sur le site https://physiolib.be.
La société « PhysioLib SPRL » : société fondatrice et gérante du Site.
Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.
Le « Site » : le site Web https://physiolib.be.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le site https://physiolib.be.

Article 3 – Description des Services

Le Site est notamment composé :
D’une base de données d’annonces de CDD/CDI, de remplacement, de location de cabinet, de stages, de domiciles, d’offre « jobiste » et de cession de cabinet.
D’une base de données de profils des candidats s’étant inscrits sur https://PhysioLib.be.

Le Site https://PhysioLib.be permet entre autres à l’Internaute de consulter les Annonces déposées et de rentrer en contact avec les annonceurs et/ou les candidats.

Les produits et services inclus dans la marque, la société professionnelle à responsabilité limité ( SPRL) PhysioLib sont la mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels du domaine médical et paramédical; mise à disposition d’une plateforme web de mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels du domaine médical et paramédical pour remplacements, collaborations et locations de cabinets; mise à disposition d’un site internet de mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels du domaine médical et paramédical pour des remplacements, collaborations et locations de locaux; diffusion d’annonces pour le recrutement de professions médicales et paramédicales.

Article 4 – Prestations Proposées

La publication d’annonce est gratuite pour les internautes ayant un compte sur https://PhysioLib.be. L’internaute a la possibilité de valoriser son annonce et/ou bénéficier d’un accès à l’espace « Les candidats » en souscrivant à des options payantes.
Le tarif applicable pour une ou plusieurs OPTIONS est celui en vigueur au moment de la validation de commande. Il reste applicable pendant la durée du CONTRAT.

Article 5 – Conditions De Paiement

5.1 – Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur votre confirmation de commande qui vous est envoyée par mail.

5.2 – Mode de paiement

Paiement par Carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard ou American Express.

https://PhysioLib.be s’appuie sur la solution iING ePAY de la banque ING pour enregistrer les paiements par Cartes Bancaire.

Par ailleurs, https://PhysioLib.be se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou une suspicion de fraude à la Carte bancaire.

Le Service est exclusivement réservé au territoire Belge, il en tient de la responsabilité du client s’il souscrit à une offre payante qui ne rentre pas dans les critères des termes et services offerts par https://PhysioLib.be. Lorsque le paiement est validé,
aucun remboursement ne peut être effectué.

Paiement par PAYPAL :

Si vous souhaitez vous appuyer sur la solution PAYPAL, https://PhysioLib.be vous permet d’utiliser PAYPAL pour payer ses prestations.

Vous pouvez utiliser votre compte PAYPAL si vous en possédez un, vous pouvez créer un compte PAYPAL pour régler votre achat, vous pouvez également vous servir de PAYPAL comme simple interface de paiement électronique sans création de compte.

5.3 – Validation de paiement

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le Groupement des Cartes Bancaires interrogé via le serveur de paiement sécurisé ING ePAY ou après acceptation du service PAYPAL.
En cas de refus de l’un des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Conditions d’accès Internaute

En accédant au site, https://PhysioLib.be, l’Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et Mentions légales.

Malgré tout le soin apporté au développement du site, https://PhysioLib.be, il revient à l’internaute de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site.

Article 7 – Compte Client

A l’adhésion, l’Internaute choisit un identifiant et un mot de passe personnels et devient alors Membre. Après chaque utilisation, le Membre doit s’assurer qu’il quitte son compte à la fin de chaque session. L’Internaute est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Internaute doit immédiatement contacter le site.

Article 8 – Obligations de l’Internaute

L’Internaute ne peut utiliser les services du site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
La thématique du site est l’emploi dans le domaine de la kinésithérapie.
En s’inscrivant sur, https://PhysioLib.be, l’Internaute s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Internaute ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers.
L’Internaute est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle. Dans tous les cas, https://PhysioLib.be se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme, sans avoir besoin d’en informer par avance l’auteur.
En adhérant et en publiant des informations sur lui, l’Internaute donne l’autorisation au Site d’intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.

Article 9 – Contenu litigieux ou illicite

https://PhysioLib.be comporte du contenu publié par les Internautes, les Annonceurs et les candidats. Chaque Internaute est invité à porter à la connaissance de https://PhysioLib.be tout contenu susceptible d’être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivante.
Notification obligatoire
l’Internaute doit porter à la connaissance de https://PhysioLib.be, à l’adresse contact@physiolib.be tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Contenu susceptible d’être illicite

L’Internaute qui estimerait qu’un message ou du contenu sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
La notification prend la forme d’un courriel adressé à l’adresse contact@physiolib.be ou par une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social dans lequel l’Internaute déclinera ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro national), adresse et la description des faits litigieux.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans https://physiolib.be, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Internaute doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Internaute auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir https://physiolib.be des conséquences éventuelles d’une notification abusive.

Article 10 – Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle

Physiolib est déposé à titre de marque. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de leur titulaire.
L’Internaute reconnaît que le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données pour l’espace candidat et les annonces CDD/CDI, de remplacement, de location de cabinet, de stages, de domiciles, d’offre « jobiste » et de cession de cabinet.

Toute autre reproduction est interdite, sans l’autorisation de PhysioLib.
Il est fait interdiction à tout Internaute :
d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la liste de Candidat ou/et des Annonces accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la liste de Candidats ou/et des Annonces par la mise à disposition du public,
d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la liste de Candidats ou/et des annonces lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site ;
d’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès ou de publications d’Annonces, les Annonces elles-mêmes.

https://physiolib.be se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 11 – Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, https://physiolib.be est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de https://physiolib.be relève du régime de l’hébergeur, intermédiaire technique et celle où il est assimilable à un éditeur.
Accès et fonctionnement du Site
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Internautes.
Le Site décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
La responsabilité de https://physiolib.be ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel.
Informations et contenus publiés par le Site
Les informations fournies sur ce site, y compris l’interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu’à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d’un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l’Internaute se reportera aux informations officielles des services publics concernés.
La présence d’un Recruteur sur le Site ne veut pas dire que les Annonces d’emplois ou missions sont recommandées par le Site.
La responsabilité de https://physiolib.be ne peut être engagée en cas d’Offres comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur.
La responsabilité de https://physiolib.be ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.
En tout état de cause, la responsabilité de https://physiolib.be ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
Information et contenu des Annonces et CV
Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Internautes, Recruteurs et Annonceurs.
https://physiolib.be ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs. De même, https://physiolib.be ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Internautes, Candidats et Annonceurs au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné ne sont plus valables par la suite.
Le Site ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction des CV et Annonces.
La responsabilité de https://physiolib.be ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. Aucune responsabilité de https://physiolib.be ne saurait découler de la violation par un membre des présentes conditions d’accès et d’utilisation du site.
En tout état de cause, la responsabilité de https://physiolib.be ou d’un exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
https://physiolib.be ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe ou identifiants.

Article 12 – Prescription

Toute action en responsabilité contre https://physiolib.be est prescrite trois mois après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 13 – Informatique et libertés
Voir Mentions légales

Toute donnée à caractère personnel concernant l’Internaute est collectée directement sur le Site. L’Internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, l’Internaute doit adresser un courriel au Site à l’adresse contact@physiolib.be.

Les données personnelles que nous recueillons sont utilisées uniquement par le groupe PhysioLib, propriétaire exclusif de https://physioLib.be, pour répondre à votre demande, traiter une commande ou vous permettre d’accéder aux informations de comptes spécifiques. Occasionnellement, nous pouvons mettre l’adresse électronique des personnes qui l’ont fournie à la disposition de nos partenaires, dont nous pensons que les produits ou services sont susceptibles de vous intéresser. Dans ce cas, il vous sera proposé la possibilité de limiter l’accès à vos données.

Le site web https://physiolib.be est la propriété de la société PhysioLib, Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) au capital de 18 600 euros, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en Belgique sous le numéro 0694569587, dont le siège social est situé Chaussée de Saint-Job 504, 1180 Uccle, Belgique. L’acte de PhysioLib SPRL a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce et publié au Moniteur Belge.

Email : contact@physiolib.be
Téléphone : +32483522985
TVA intracommunautaire : BE 0694.569.587

De kennis en instemming met de inhoud van deze algemene voorwaarden vereisen niet de handgeschreven ondertekening van dit document, maar vloeien voort uit het feit dat u een bestelling plaatst. Uw overeenkomst met betrekking tot deze algemene verkoopsvoorwaarden treedt in werking op het moment van de bestelling, zonder deze overeenkomst is geen bestelling mogelijk. De toepasselijke algemene verkoopsvoorwaarden zijn die welke van kracht zijn op de dag van de verkoop.

Artikel 1 – Definities
De “Adverteerder”: elke natuurlijke of rechtspersoon die een werkaanbieding publiceert. De “Kandidaat”: elke natuurlijke of rechtspersoon die een CV publiceert. De “Kandidaat”: webruimte die de profielen van de kandidaten herbergt. De ” Wettelijke vermeldingen ” : PhysioLib.be identificatiegegevens. De ” Registratie ” : actie die een Internetgebruiker toelaat om lid te worden en toegang te krijgen tot bepaalde Diensten. De “Internetgebruiker”: alle bezoekers van de Site. De “Ad”: alle soorten advertenties die op de website https://physiolib.be worden gepubliceerd. Het bedrijf “PhysioLib SPRL”: het bedrijf dat de Site heeft opgericht en beheert. De “Diensten”: alle diensten die beschikbaar zijn op de Site. De “Site”: de website https://physiolib.be.

Artikel 2 – Doel
Het doel van deze algemene voorwaarden is het bepalen van de voorwaarden voor toegang en gebruik van de diensten die worden aangeboden op de website https://physiolib.be.

Artikel 3 – Beschrijving van de Diensten
De Site bestaat met name uit : Een database van aankondigingen voor contracten voor bepaalde en onbepaalde tijd, vervangingen, praktijkverhuur, stages, woningen, werkaanbiedingen en praktijkoverplaatsingen. Een database met profielen van kandidaten die zich hebben geregistreerd op https://PhysioLib.be. Op de website https://PhysioLib.be kan de internetgebruiker onder andere de geplaatste Advertenties raadplegen en contact opnemen met de adverteerders en/of kandidaten. De producten en diensten die het merk PhysioLib (SPRL) omvat, zijn het leggen van contacten tussen commerciële contacten en beroepsbeoefenaren op medisch en paramedisch gebied; het aanbieden van een webplatform voor het leggen van contacten tussen commerciële contacten en beroepsbeoefenaren op medisch en paramedisch gebied voor vervangingen, samenwerkingen en het huren van kantoren; het aanbieden van een website voor het leggen van contacten tussen commerciële contacten en beroepsbeoefenaren op medisch en paramedisch gebied voor vervangingen, samenwerkingen en het huren van gebouwen; het verspreiden van advertenties voor de aanwerving van medische en paramedische beroepen.

Artikel 4 – Aangeboden diensten
De publicatie van advertenties is gratis voor internetgebruikers met een account op https://PhysioLib.be. De internetgebruiker heeft de mogelijkheid om zijn of haar advertentie te verbeteren en/of te profiteren van toegang tot de “Kandidaten”-zone door zich te abonneren op betalingsmogelijkheden. De prijs die van toepassing is op een of meer OPTIES is de prijs die geldt op het moment van de validatie van de bestelling. Het blijft van toepassing voor de duur van het CONTRACT.

Artikel 5 – Betalingsvoorwaarden
5.1 – Betaling De gefactureerde prijs is de prijs die staat vermeld op uw orderbevestiging die u per e-mail wordt toegestuurd.
5.2 – Betalingswijze Betaling met Kredietkaart: Kredietkaart, Visa, MasterCard of American Express. https://PhysioLib.be vertrouwt op de iING ePAY-oplossing van de ING-bank om betalingen met Kredietkaarten te registreren. Bovendien behoudt https://PhysioLib.be zich het recht voor om elke bestelling te weigeren van een klant met wie een geschil of een vermoeden van creditcardfraude bestaat. De Dienst is uitsluitend voorbehouden aan het Belgische grondgebied, het is de verantwoordelijkheid van de klant als hij intekent op een betalend aanbod dat niet valt onder de criteria van de voorwaarden en diensten die worden aangeboden door https://PhysioLib.be. Zodra de betaling is gevalideerd, kan er geen terugbetaling meer plaatsvinden. Betaling met PAYPAL: Als u wilt vertrouwen op de PAYPAL-oplossing, kunt u op https://PhysioLib.be PAYPAL gebruiken om te betalen voor zijn diensten. U kunt uw PAYPAL-account gebruiken als u er een heeft, u kunt een PAYPAL-account aanmaken om uw aankoop te betalen, u kunt PAYPAL ook gebruiken als een eenvoudige elektronische betaalinterface zonder een account aan te maken.
5.3 – Validatie van de betaling Elke bestelling wordt pas in aanmerking genomen na aanvaarding van de betaling door de Groupement des Cartes Bancaires die via de beveiligde betalingsserver van ING ePAY wordt ondervraagd of na aanvaarding van de dienst PAYPAL. Bij weigering door een van de genoemde centra wordt de bestelling automatisch geannuleerd.

Artikel 6 – Voorwaarden voor toegang tot het internet
Door de toegang tot de site, https://PhysioLib.be, erkent de internetgebruiker deze algemene verkoopsvoorwaarden en de wettelijke vermeldingen te hebben gelezen, begrepen en aanvaard. Ondanks alle zorg die is besteed aan de ontwikkeling van de site, https://PhysioLib.be, is het de verantwoordelijkheid van de internetgebruiker om te zorgen voor de compatibiliteit van zijn computer hardware en software die is geïnstalleerd om toegang te krijgen tot de site.

Artikel 7 – Klantenaccount
Bij aanmelding kiest de Internetgebruiker een persoonlijke login en wachtwoord en wordt vervolgens Lid. Na elk gebruik moet het lid ervoor zorgen dat hij of zij zijn of haar account aan het einde van elke sessie verlaat. De internetgebruiker is verantwoordelijk voor de geheimhouding van zijn of haar wachtwoord en account. Hij is volledig verantwoordelijk voor elke handeling die het gebruik van zijn login en wachtwoord met zich meebrengt. In geval van verlies of diefstal van de gebruikersnaam en/of het wachtwoord, of in geval van gebruik door een onbevoegde derde, dient de internetgebruiker onmiddellijk contact op te nemen met de site.

Artikel 8 – Verplichtingen van de internetgebruiker
De internetgebruiker mag de diensten van de site niet gebruiken om activiteiten uit te voeren die door de wet en de goede zeden verboden zijn. Het thema van de site is werkgelegenheid op het gebied van fysiotherapie. Door zich te registreren op https://PhysioLib.be verbindt de internetgebruiker zich ertoe om in welke vorm dan ook alleen informatie of inhoud aan te geven of te verspreiden die overeenstemt met de werkelijkheid en die hem persoonlijk aanbelangt. De internetgebruiker mag geen persoonlijke informatie over derden publiceren. De internetgebruiker is de enige beoordelaar van de informatie die hij of zij op de website wil plaatsen. Hij/zij mag zich niet voordoen als een derde, noch een lasterlijke of beledigende boodschap of een boodschap van criminele aard publiceren. In alle gevallen behoudt https://PhysioLib.be zich het recht voor om een niet-conforme advertentie te verwijderen, zonder de auteur hiervan vooraf op de hoogte te stellen. Door zich te abonneren en informatie over hem/haar te publiceren, geeft de internetgebruiker toestemming om deze elementen te integreren in de verschillende pagina’s en secties van de Site.

Artikel 9 – Contentieuze of illegale inhoud
https://PhysioLib.be bevat inhoud die door internetgebruikers, adverteerders en kandidaten wordt gepubliceerd. Elke internetgebruiker wordt uitgenodigd om de aandacht van https://PhysioLib.be te vestigen op elke inhoud die mogelijk controversieel is, onder de volgende inhoudelijke en formele voorwaarden. Verplichte kennisgeving: de internetgebruiker moet https://PhysioLib.be, op contact@physiolib.be, op de hoogte brengen van elk bericht dat misdaden tegen de menselijkheid prijst, aanzet tot rassenhaat, betrekking heeft op kinderpornografie, aanzet tot geweld of belediging van de menselijke waardigheid. Inhoud die waarschijnlijk illegaal is De internetgebruiker die van mening is dat een bericht of inhoud op de site waarschijnlijk onnauwkeurig is, of zelfs illegaal, van beledigende, discriminerende of lasterlijke aard, wordt uitgenodigd om een kennisgeving in te dienen. De kennisgeving gebeurt in de vorm van een e-mail aan contact@physiolib.be of per aangetekende brief met ontvangstbevestiging aan de maatschappelijke zetel, waarin de internetgebruiker zijn naam, voornaam, (voor een rechtspersoon, zijn firmanaam en nationaal nummer), adres en een beschrijving van de betwiste feiten vermeldt. De kennisgeving moet de beschrijving van de betwiste feiten en hun precieze plaats in https://physiolib.be bevatten, de redenen waarom de inhoud moet worden verwijderd, met inbegrip van de wettelijke bepalingen en de motivering van de feiten. Voor zover mogelijk moet de internetgebruiker een kopie van de correspondentie aan de auteur van de betwiste informatie of activiteiten doorsturen met het verzoek deze te onderbreken, in te trekken of te wijzigen, of met de motivering dat er geen contact met de auteur of de uitgever kon worden opgenomen. De aandacht van de internetgebruiker die een melding doet wordt gevestigd op het feit dat een onnauwkeurige aanklacht hem/haar kan blootstellen aan strafrechtelijke sancties en accepteert om https://physiolib.be te garanderen van de mogelijke gevolgen van een onrechtmatige melding.

Artikel 10 – Onderscheidende elementen van de Site – Intellectuele eigendom
Physiolib is geregistreerd als merk. Deze elementen kunnen niet worden gebruikt zonder de uitdrukkelijke toestemming van de eigenaar.
De Internetgebruiker erkent dat de inhoud van de Site beschermd is door het auteursrecht, het merkenrecht, het databankenrecht voor de kandidaat-ruimte en de aankondigingen van contracten voor bepaalde/vaste termijn, vervanging, praktijkverhuur, stages, domicilies, “jobaanbiedingen” en praktijkgerichte overdrachtsaankondigingen.

Elke andere reproductie is verboden zonder toestemming van PhysioLib.
Het is verboden voor elke internetgebruiker:
om door middel van een permanente of tijdelijke overdracht alle of een kwalitatief of kwantitatief substantieel deel van de inhoud van de Kandidaatslijst en/of de op de Site toegankelijke Advertenties op een andere drager uit te pakken, op welke wijze en in welke vorm dan ook,
alle of een kwalitatief of kwantitatief substantieel deel van de inhoud van de lijst van Gegadigden en/of de Advertenties te hergebruiken door deze aan het publiek ter beschikking te stellen,
om herhaaldelijk of systematisch kwalitatief of kwantitatief niet-substantiële delen van de inhoud van de kandidatenlijst en/of de advertenties te extraheren of te hergebruiken wanneer deze bewerkingen de normale gebruiksvoorwaarden van de Site duidelijk overschrijden;
het commercieel exploiteren van de toegangs- of publicatierechten van de Advertenties, de Advertenties zelf, met derden.

https://physiolib.be behoudt zich het recht voor om dit contract automatisch te beëindigen en elke inbreuk op zijn intellectuele eigendomsrechten te laten bestraffen.

Artikel 11 – Aansprakelijkheid
Voor al haar verplichtingen is https://physiolib.be gebonden aan een middelenverbintenis en niet aan een resultaatsverbintenis. Er moet echter een onderscheid worden gemaakt tussen situaties waarin de verantwoordelijkheid van https://physiolib.be onder het regime van een gastheer, technische tussenpersoon valt en situaties waarin deze vergelijkbaar is met die van een uitgever.
Toegang tot en werking van de site
De Site is gebaseerd op technologieën die door derden zijn ontwikkeld. De Site verbindt zich ertoe alle nodige middelen in te zetten om een continue toegang tot de Site te verzekeren. Om het technisch onderhoud van de Site te waarborgen, kan de toegang echter van tijd tot tijd worden onderbroken. De Site zal in de mate van het mogelijke alles in het werk stellen om internetgebruikers voor dergelijke onderbrekingen te waarschuwen.
De Site wijst alle verantwoordelijkheid af in geval van schade die zou kunnen voortvloeien uit de onbeschikbaarheid van de Site of een probleem met de verbinding met de Site.
De verantwoordelijkheid van https://physiolib.be kan niet verder worden aangegaan, zonder dat deze lijst limitatief is, vanwege het verlies van winst, klanten, gegevens of informatie die op de Site zijn opgeslagen in het kader van een professioneel of commercieel gebruik, noch vanwege indirecte schade in het kader van een persoonlijk gebruik.
Informatie en inhoud gepubliceerd door de Site
De informatie die op deze site wordt verstrekt, met inbegrip van de interpretatie van de regelgeving en de gebruiken, dient uitsluitend ter informatie. Voor gepersonaliseerd advies of het zoeken naar een wettelijke, reglementaire of contractuele tekst moet de internetgebruiker zich wenden tot de officiële informatie van de betrokken overheidsdiensten.
De aanwezigheid van een Recruiter op de Site betekent niet dat de jobadvertenties of opdrachten door de Site worden aanbevolen.
https://physiolib.be kan niet aansprakelijk worden gesteld voor aanbiedingen die valse of misleidende beschuldigingen bevatten.
De verantwoordelijkheid van https://physiolib.be wordt alleen aangegaan als vaststaat dat de aan de kaak gestelde schade het gevolg is van een eigen feit en als er een direct en zeker oorzakelijk verband bestaat tussen de vermeende fout en de schade.
In ieder geval kan de verantwoordelijkheid van https://physiolib.be of een andere toekomstige exploitant, niet meer dan €150 bedragen, voor alle soorten schade.
Informatie en inhoud van de advertenties en cv’s
De op de Site gepubliceerde informatie en bijdragen vallen onder de exclusieve verantwoordelijkheid van de internetgebruikers, Recruiters en Adverteerders.
https://physiolib.be kan niet verantwoordelijk worden gesteld voor valse verklaringen van deze internetgebruikers, Recruiters en Adverteerders. Ook kan https://physiolib.be niet aansprakelijk worden gesteld als de informatie die deze internetgebruikers, kandidaten en adverteerders op de dag van hun inschrijving of de publicatie van het betreffende bericht hebben gecommuniceerd, daarna niet meer geldig is.
De Site kan niet verantwoordelijk worden gesteld voor het verlies of de vernietiging van CV’s en Advertenties.
De verantwoordelijkheid van https://physiolib.be wordt alleen aangegaan als vaststaat dat de gemelde schade het gevolg is van eigen handelen. Geen enkele verantwoordelijkheid van https://physiolib.be kan voortkomen uit de schending door een lid van deze voorwaarden voor toegang en gebruik van de site.
In ieder geval kan de verantwoordelijkheid van https://physiolib.be of van een toekomstige exploitant, niet meer dan 150 € bedragen, alle schadekosten inbegrepen.
Verlies of frauduleus gebruik van wachtwoorden/gebruikersnaam
https://physiolib.be is niet verantwoordelijk voor verlies of schade die het gevolg kan zijn van het verlies of misbruik van wachtwoorden of identificatoren.

Artikel 12 – Verjaringstermijn
Elke aansprakelijkheidsactie tegen https://physiolib.be verjaart drie maanden na het optreden van de schadeveroorzakende gebeurtenis.

Artikel 13 – Gegevensverwerking en vrijheden
Zie Wettelijke bepalingen

Alle persoonlijke gegevens over de internetgebruiker worden rechtstreeks op de Site verzameld. De internetgebruiker heeft het recht om zich te verzetten tegen de hem betreffende persoonsgegevens, deze in te zien, te corrigeren en te verwijderen, met uitzondering van de IP-adressen, in overeenstemming met de geldende regelgeving inzake de bewaring van dergelijke gegevens. Om dit recht uit te oefenen, moet de internetgebruiker een e-mail sturen naar de website contact@physiolib.be.

De persoonlijke gegevens die wij verzamelen worden uitsluitend gebruikt door de PhysioLib Groep, de exclusieve eigenaar van https://physioLib.be, om te reageren op uw verzoek, een bestelling te verwerken of om u toegang te geven tot specifieke accountinformatie. Af en toe kunnen wij de e-mailadressen van degenen die deze hebben verstrekt beschikbaar stellen aan onze partners waarvan wij denken dat deze producten of diensten interessant voor u kunnen zijn. In dergelijke gevallen krijgt u de mogelijkheid om de toegang tot uw gegevens te beperken.

De website https://physiolib.be is eigendom van de vennootschap PhysioLib, Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) met een kapitaal van 18.600 euro, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen (BCE) in België onder het nummer 0694569587, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is in Chaussée de Saint-Job 504, 1180 Ukkel, België. De akte van PhysioLib SPRL is gedeponeerd bij de Griffie van de Rechtbank van Koophandel en gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. E-mail: contact@physiolib.be Telefoon: +32483522985 Intracommunautaire BTW: BE 0694.569.587.