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Conditions Générales de Vente

La connaissance et l’accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessitent pas la signature manuscrite de ce document, mais résultent de votre seule passation de commande. Votre accord concernant les présentes Conditions Générales de Vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.

Article 1 – Définitions

Le « Annonceur » : toute personne physique ou morale publiant une offre d’emploi.
Le « Candidat » : toute personne physique ou morale publiant un CV.
La rubrique « Candidat » : espace Web hébergeant les profils des candidats.
Les « Mentions légales » : données d’identification PhysioLib.be.
L’« Inscription » : action permettant à un Internaute de devenir membre et de pouvoir accéder à certains Services.
L’ « Internaute » : tous visiteurs du Site.
L’ « Annonce » : tous types d’annonces publiées sur le site https://physiolib.be.
La société « PhysioLib SPRL » : société fondatrice et gérante du Site.
Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.
Le « Site » : le site Web https://physiolib.be.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le site https://physiolib.be.

Article 3 – Description des Services

Le Site est notamment composé :
D’une base de données d’annonces de CDD/CDI, de remplacement, de location de cabinet, de stages, de domiciles, d’offre « jobiste » et de cession de cabinet.
D’une base de données de profils des candidats s’étant inscrits sur https://PhysioLib.be.

Le Site https://PhysioLib.be permet entre autres à l’Internaute de consulter les Annonces déposées et de rentrer en contact avec les annonceurs et/ou les candidats.

Les produits et services inclus dans la marque, la société professionnelle à responsabilité limité ( SPRL) PhysioLib sont la mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels du domaine médical et paramédical; mise à disposition d’une plateforme web de mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels du domaine médical et paramédical pour remplacements, collaborations et locations de cabinets; mise à disposition d’un site internet de mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels du domaine médical et paramédical pour des remplacements, collaborations et locations de locaux; diffusion d’annonces pour le recrutement de professions médicales et paramédicales.

Article 4 – Prestations Proposées

La publication d’annonce est gratuite pour les internautes ayant un compte sur https://PhysioLib.be. L’internaute a la possibilité de valoriser son annonce et/ou bénéficier d’un accès à l’espace « Les candidats » en souscrivant à des options payantes.
Le tarif applicable pour une ou plusieurs OPTIONS est celui en vigueur au moment de la validation de commande. Il reste applicable pendant la durée du CONTRAT.

Article 5 – Conditions De Paiement

5.1 – Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur votre confirmation de commande qui vous est envoyée par mail.

5.2 – Mode de paiement

Paiement par Carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard ou American Express.

https://PhysioLib.be s’appuie sur la solution iING ePAY de la banque ING pour enregistrer les paiements par Cartes Bancaire.

Par ailleurs, https://PhysioLib.be se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou une suspicion de fraude à la Carte bancaire.

Le Service est exclusivement réservé au territoire Belge, il en tient de la responsabilité du client s’il souscrit à une offre payante qui ne rentre pas dans les critères des termes et services offerts par https://PhysioLib.be. Lorsque le paiement est validé,
aucun remboursement ne peut être effectué.

Paiement par PAYPAL :

Si vous souhaitez vous appuyer sur la solution PAYPAL, https://PhysioLib.be vous permet d’utiliser PAYPAL pour payer ses prestations.

Vous pouvez utiliser votre compte PAYPAL si vous en possédez un, vous pouvez créer un compte PAYPAL pour régler votre achat, vous pouvez également vous servir de PAYPAL comme simple interface de paiement électronique sans création de compte.

5.3 – Validation de paiement

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le Groupement des Cartes Bancaires interrogé via le serveur de paiement sécurisé ING ePAY ou après acceptation du service PAYPAL.
En cas de refus de l’un des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Conditions d’accès Internaute

En accédant au site, https://PhysioLib.be, l’Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et Mentions légales.

Malgré tout le soin apporté au développement du site, https://PhysioLib.be, il revient à l’internaute de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site.

Article 7 – Compte Client

A l’adhésion, l’Internaute choisit un identifiant et un mot de passe personnels et devient alors Membre. Après chaque utilisation, le Membre doit s’assurer qu’il quitte son compte à la fin de chaque session. L’Internaute est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Internaute doit immédiatement contacter le site.

Article 8 – Obligations de l’Internaute

L’Internaute ne peut utiliser les services du site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
La thématique du site est l’emploi dans le domaine de la kinésithérapie.
En s’inscrivant sur, https://PhysioLib.be, l’Internaute s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Internaute ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers.
L’Internaute est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle. Dans tous les cas, https://PhysioLib.be se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme, sans avoir besoin d’en informer par avance l’auteur.
En adhérant et en publiant des informations sur lui, l’Internaute donne l’autorisation au Site d’intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.

Article 9 – Contenu litigieux ou illicite

https://PhysioLib.be comporte du contenu publié par les Internautes, les Annonceurs et les candidats. Chaque Internaute est invité à porter à la connaissance de https://PhysioLib.be tout contenu susceptible d’être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivante.
Notification obligatoire
l’Internaute doit porter à la connaissance de https://PhysioLib.be, à l’adresse contact@physiolib.be tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Contenu susceptible d’être illicite

L’Internaute qui estimerait qu’un message ou du contenu sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
La notification prend la forme d’un courriel adressé à l’adresse contact@physiolib.be ou par une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social dans lequel l’Internaute déclinera ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro national), adresse et la description des faits litigieux.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans https://physiolib.be, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Internaute doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Internaute auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir https://physiolib.be des conséquences éventuelles d’une notification abusive.

Article 10 – Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle

Physiolib est déposé à titre de marque. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de leur titulaire.
L’Internaute reconnaît que le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données pour l’espace candidat et les annonces CDD/CDI, de remplacement, de location de cabinet, de stages, de domiciles, d’offre « jobiste » et de cession de cabinet.

Toute autre reproduction est interdite, sans l’autorisation de PhysioLib.
Il est fait interdiction à tout Internaute :
d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la liste de Candidat ou/et des Annonces accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la liste de Candidats ou/et des Annonces par la mise à disposition du public,
d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la liste de Candidats ou/et des annonces lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site ;
d’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès ou de publications d’Annonces, les Annonces elles-mêmes.

https://physiolib.be se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 11 – Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, https://physiolib.be est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de https://physiolib.be relève du régime de l’hébergeur, intermédiaire technique et celle où il est assimilable à un éditeur.
Accès et fonctionnement du Site
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Internautes.
Le Site décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
La responsabilité de https://physiolib.be ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel.
Informations et contenus publiés par le Site
Les informations fournies sur ce site, y compris l’interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu’à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d’un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l’Internaute se reportera aux informations officielles des services publics concernés.
La présence d’un Recruteur sur le Site ne veut pas dire que les Annonces d’emplois ou missions sont recommandées par le Site.
La responsabilité de https://physiolib.be ne peut être engagée en cas d’Offres comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur.
La responsabilité de https://physiolib.be ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.
En tout état de cause, la responsabilité de https://physiolib.be ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
Information et contenu des Annonces et CV
Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Internautes, Recruteurs et Annonceurs.
https://physiolib.be ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs. De même, https://physiolib.be ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Internautes, Candidats et Annonceurs au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné ne sont plus valables par la suite.
Le Site ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction des CV et Annonces.
La responsabilité de https://physiolib.be ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. Aucune responsabilité de https://physiolib.be ne saurait découler de la violation par un membre des présentes conditions d’accès et d’utilisation du site.
En tout état de cause, la responsabilité de https://physiolib.be ou d’un exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
https://physiolib.be ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe ou identifiants.

Article 12 – Prescription

Toute action en responsabilité contre https://physiolib.be est prescrite trois mois après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 13 – Informatique et libertés
Voir Mentions légales

Toute donnée à caractère personnel concernant l’Internaute est collectée directement sur le Site. L’Internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, l’Internaute doit adresser un courriel au Site à l’adresse contact@physiolib.be.

Les données personnelles que nous recueillons sont utilisées uniquement par le groupe PhysioLib, propriétaire exclusif de https://physioLib.be, pour répondre à votre demande, traiter une commande ou vous permettre d’accéder aux informations de comptes spécifiques. Occasionnellement, nous pouvons mettre l’adresse électronique des personnes qui l’ont fournie à la disposition de nos partenaires, dont nous pensons que les produits ou services sont susceptibles de vous intéresser. Dans ce cas, il vous sera proposé la possibilité de limiter l’accès à vos données.

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Mentions légales

Le site web https://physiolib.be est la propriété de la société PhysioLib, Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) au capital de 18 600 euros, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en Belgique sous le numéro 0694569587, dont le siège social est situé Chaussée de Saint-Job 504, 1180 Uccle, Belgique. L’acte de PhysioLib SPRL a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce et publié au Moniteur Belge.

Email : contact@physiolib.be
Téléphone : +32483522985
TVA intracommunautaire : BE 0694.569.587

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